Votre nom commercial peut correspondre (ou pas) à votre dénomination sociale ou raison sociale (l’appellation sous laquelle votre société commerciale est inscrite au Registre du Commerce). Cette dénomination/raison sociale doit être unique, simple à retenir et suffisamment explicite.

Votre nom commercial est le nom qui va figurer sur tous vos documents (factures, cartes de visite) en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, identifiants fiscaux, etc.).

Le dépôt du nom commercial constitue la première étape de la création d’entreprise. Cette démarche peut s’effectuer rapidement soit via votre Centre Régional d’Investissement, soit à travers votre comptable ou votre fiduciaire (la prestation est facturée en sus des opérations courantes). Les étapes à suivre sont les suivantes :

1. Choisir sa dénomination sociale et/ou son nom commercial

Vous devez vérifier que le nom commercial de votre choix n’est pas déjà attribué. Pour cela,  l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) met à votre disposition un outil gratuit sur son site : Recherche dans les bases de données OMPIC.

Par ailleurs, votre choix de nom commercial doit satisfaire aux critères suivants pour être attribué :

• Ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas susciter de confusion : c’est-à-dire être assimilé à une marque existante ou à un organisme public. L’utilisation de certains termes nécessite une autorisation spéciale ;
• Être distinctif : permettre à l’entreprise de se distinguer aisément des autres entreprises de son secteur.

2. Demander un certificat négatif (CN)

Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom demandé n’est pas déjà utilisé et peut donc être inscrit pour l’immatriculation au Registre du Commerce (RC). Il existe deux moyens de l’obtenir :

• En ligne via le site Directinfo – Demande en ligne du certificat négatif

• En direct en se rendant dans l’une des 28 Antennes Régionales de l’OMPIC ou dans l’un des 15 Centres Régionaux d’investissement (CRI)

Liste des pièces à fournir :

• Une demande sur imprimé à télécharger en ligne ou à retirer auprès du CRI

• Carte d’identité nationale (CIN) ou passeport

• Photocopie de la CIN ou passeport légalisé si le demandeur se fait représenter

Bon à savoir: La durée de validité du certificat négatif a récemment été réduite à trois mois (au lieu d’une année).

3. Valider le dépôt

Si la demande est validée, vous pourrez retirer le certificat négatif original. En cas de rejet, vous avez la possibilité de déposer sans frais une nouvelle demande dans un délai de 30 jours à compter de la date du premier dépôt.

4. S’inscrire au RCC

Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom demandé et attribue une réservation d’une année afin d’achever la procédure de création d’entreprise. Une fois les démarches effectuées et ce certificat obtenu, il est indispensable d’inscrire son nom commercial au Registre Central du Commerce (RCC) dans le cadre de votre création d’entreprise.

Tarifs (HT) en vigueur au 2 septembre 2019

• Délivrance d’un certificat négatif : 210 dirhams (162 dh en ligne)
• Délivrance d’un certificat d’immatriculation au registre du commerce : 180 dirhams
• Délivrance d’une copie des inscriptions au registre du commerce : 300 dirhams

L’ensemble des tarifs en vigueur est disponible sur le site de l’OMPIC dans la rubrique : Tarifs.

A retenir: En parallèle de la démarche de dépôt du nom commercial, il est recommandé de protéger votre nom de domaine, après vérification de sa disponibilité en ligne et qu’il ne correspond ni à une marque, ni à une dénomination sociale réservée