L’édition d’un bulletin de paie doit répondre à un certain nombre de règles légales et correspondre à un certain formalisme préétabli. En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à des risques légaux de la part de l’administration ou de vos salariés.

Bon à savoir : Si votre entreprise ne dispose pas de service dédié à la gestion de la paie, c’est en général votre fiduciaire/comptable qui établit les fiches de paie.

Néanmoins, voici quelques informations fondamentales à avoir en tête pour challenger l’édition du bulletin de paie par votre fiduciaire/comptable :

Mentions obligatoires

• Identification de l’employeur (nom, adresse, numéro de sécurité sociale, n° registre de commerce et identifiant fiscal)
• Identification du salarié (matricule, nom + prénom, fonction occupée, date d’entrée, salaire de base, n° sécurité sociale)
• Durée de travail effectuée : nombre de jours de travaillés, nombre d’heures travaillées (avec une distinction entre heures normales et heures supplémentaires) et congés payés
• Éléments constitutifs de la rémunération brute : les salaires de base (horaire / mensuel), les éléments obligatoires (exemple : prime d’ancienneté, congés payés) et les éléments accessoires du salaire (exemple : prime de panier, prime de transport…) 
• Le détail des cotisations sociales : des prélèvements sociaux (CNSS, AMO, IPE, Retraite, Mutuelle…)
• Le détail des prélèvements fiscaux montant (IR – Impôt sur le revenu, CSS – Contribution sociale de solidarité…)
• Le net à payer au salarié et son mode de paiement
• La période de paie

Rappels juridiques

• SMIG horaire en 2021 : 14,81 dhs / heure (soit 2828,71 dhs / mois)
  Valable pour tout le secteur Privé hors Agriculture
• Durée légale de travail : 44 heures / semaine
• Repos obligatoire : 1 jour / semaine
• Les heures supplémentaires sont majorées de 25% à 100% par rapport aux heures normales selon le jour de la semaine et l’horaire