Afin de recruter dans les règles de l’art, plusieurs formalités sont à respecter, dont voici la liste exhaustive :

I. Déclaration d’existence à l’inspection du travail

• A quel moment effectuer cette formalité ? : Avant la première embauche et de préférence avant le début de l’activité
• Objectif : L’inspecteur du travail est un élément important de la vie d’une entreprise. Son autorisation doit être demandée pour toute dérogation à la législation sociale

• A qui m’adresser ? A l’inspection du travail

II. Paraphe du Livre de paie et du livre de congé

• A quel moment effectuer cette formalité ? : Au plus tard lors de la première embauche
• Objectif : Le livre de paie permet à l’inspecteur de contrôler le respect de la réglementation en matière de rémunération.

• A qui m’adresser ? A l’inspection du travail

III. Demande d’immatriculation en tant qu’employeur à la CNSS

• A quel moment effectuer cette formalité ? : Dès l’embauche du premier salarié
• Objectif : Pour permettre aux salariés de bénéficier des prestations sociales
• A qui m’adresser ? A la CNSS

IV. Etablissement d’un règlement intérieur

Pour les entreprises de plus de 10 salariés

• A quel moment effectuer cette formalité ? : Dans un délai de 2 ans après le démarrage de l’activité
• Objectif : Afin de définir les conditions de travail dans l’entreprise, comme par exemple la durée du travail et du repos, le salaire, les mesures de sécurité, les sanctions. Tout salarié doit pouvoir prendre connaissance de ce règlement, à tout moment

• A qui m’adresser ? Consulter les représentants des travailleurs avant l’élaboration du règlement

A retenir : chaque fois que vous recrutez un salarié, il vous faut penser à effectuer les démarches suivantes

• Immatriculation à la CNSS : assurez-vous d’abord que votre nouveau salarié dispose bien d’un numéro d’immatriculation à la CNSS car ce numéro lui est attribué pour toute sa vie professionnelle et qu’une double immatriculation pourrait le léser dans ses droits. S’il n’est pas immatriculé, vous devez effectuer cette immatriculation

• Déclaration du salarié à l’assurance Accident du Travail (ainsi que toutes les assurances complémentaires souscrites par l’entreprise)

• Déclaration du salarié à la CIMR (rappel : l’affiliation de votre entreprise à la CIMR n’est pas obligatoire)

• Enregistrement de votre salarié auprès de vos prestataires (cantine, informatique…)

• Octroi de la carte du travail
• Formation sur les mesures de sécurité
• Création d’un dossier administratif pour le collaborateur