Un employeur ne peut décider de résilier de manière unilatérale un contrat de travail sans motivation réelle et sérieuse. De ce fait, il faut distinguer 3 types de licenciement :

I. Le licenciement pour faute grave

La liste des fautes considérées comme graves est exposée dans l’article 39 du code du travail, par exemple :

• Un certain nombre de délits : vol, abus de confiance, consommation de stupéfiants, agression corporelle…
• La divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise
• Le refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence
• La détérioration grave des équipements causée délibérément par le salarié ou à la suite d’une négligence de sa part
• …etc.

En cas de faute grave, le salarié peut être licencié immédiatement sans préavis ni indemnité.

II.Le licenciement pour motif personnel

Quand l’employeur juge un salarié incapable d’accomplir ses fonctions il peut licencier ce dernier pour motif personnel. Il devra alors l’indemniser en conséquence.

Procédure

• Un acte de licenciement doit être rédigé et transmis au salarié comprenant les motifs et les circonstances du licenciement ainsi que sa date effective. Une copie doit également être remise à l’agent chargé de l’inspection du travail ;

• Dans les 8 jours suivant la constatation de l’acte de licenciement, le salarié doit pouvoir se défendre auprès de son employeur en présence du délégué des salariés ou du représentant syndical

• Préavis : la réglementation concernant la durée de préavis lors de licenciements est identique à celle prévue pour les démissions (cf. ci-dessus)
  

Indemnités

Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Elles sont égales à :

• 96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté
• 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans 
• 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans
• 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans
  

Des dispositions plus favorables au salarié peuvent être prévues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur.

III.Le licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques

La procédure dans ce type de licenciement est détaillée dans les articles 66 et 67 du Code du Travail. Les salariés disposent des mêmes conditions de préavis et d’indemnité que pour le licenciement pour motif personnel.