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Comment mettre fin à un contrat de travail ?
Les contrats de travail sont régis par le Code du Travail Marocain, et plus précisément pour la partie relative à la séparation, nous nous référons au chapitre V du Code du Travail marocain (articles 32 à 78) : « De la suspension et de la cessation du contrat de travail ». D’après ce document, il y a…
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Comment gérer une démission ?
Un contrat de travail peut être rompu unilatéralement par un salarié. Celui-ci n’est pas tenu de fournir des explications. Le salarié ne percevra pas d’indemnisation suite à sa démission. Il est en revanche en droit de demander des dommages-intérêts si la démission intervient après l’un des comportements suivants de la part de l’employeur (article 40…
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Comment gérer un licenciement ?
Un employeur ne peut décider de résilier de manière unilatérale un contrat de travail sans motivation réelle et sérieuse. De ce fait, il faut distinguer 3 types de licenciement : I. Le licenciement pour faute grave La liste des fautes considérées comme graves est exposée dans l’article 39 du code du travail, par exemple :…
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Combien coûte un licenciement en termes d’indemnités ?
En cas de CDD, et en vertu de l’article 33 du Code du Travail, la partie qui met fin au contrat doit payer à l’autre la totalité du salaire relative à la période non travaillée. En cas de CDI, le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu.…