Que vous soyez au stade de lancement ou de développement de votre entreprise, le droit des marques et de la propriété intellectuelle permet la protection d’une invention, marque, création littéraire ou artistique, dessin ou modèle, et rendra votre entreprise plus attrayante pour les futurs investisseurs en empêchant vos concurrents de voler votre idée. Le droit…

Votre nom commercial peut correspondre (ou pas) à votre dénomination sociale ou raison sociale (l’appellation sous laquelle votre société commerciale est inscrite au Registre du Commerce). Cette dénomination/raison sociale doit être unique, simple à retenir et suffisamment explicite. Votre nom commercial est le nom qui va figurer sur tous vos documents (factures, cartes de visite)…

Il existe 3 types de dépôt (marque, brevet, dessin et modèle industriel) offrant un titre de propriété industrielle distinct et qui permettent, par la voie d’une publication, de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur un territoire donné, pendant une durée déterminée. La demande doit être soumise par une ou plusieurs personnes physiques (entreprises individuelles) ou morales…