Combien coûte un licenciement en termes d’indemnités ?


En cas de CDD, et en vertu de l’article 33 du Code du Travail, la partie qui met fin au contrat doit payer à l’autre la totalité du salaire relative à la période non travaillée.

En cas de CDI, le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire.

Dans certains cas, le salarié a droit à des indemnités de licenciement. En effet, « le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. » (Art. 52, Code du Travail).

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire brut perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur.

L’ancienneté est également prise en compte pour le calcul de l’indemnité, et elle court depuis l’entrée en fonction dans l’entreprise jusqu’à l’expiration du préavis, même si celui-ci n’a pas été travaillé.

En vertu de l’article 54 du code, sont considérées comme périodes de travail effectif :

  • Les périodes de congés payés ; 
  • Les périodes de repos des femmes en couches ;
  • La durée de l’incapacité temporaire de travail lorsque le salarié a été victime d’un accident du travail ou a été atteint d’une maladie professionnelle ;
  • Les périodes de travail pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendue, sans que le contrat ait été résilié, notamment pour cause d’absence autorisée, de maladie autre que professionnelle, de fermeture temporaire de l’établissement par décision administrative ou par cas de force majeure.