En premier lieu, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement précis et adapté pour gérer et optimiser votre fiscalité, il est fortement conseillé de vous rapprocher d’organismes spécialisés : comptable ou expert-comptable, cabinets de conseil en fiscalité ou avocat spécialisé.

Impôt sur les sociétés (IS)

Le calcul d’IS est déterminé à partir du résultat fiscal net, égal à l’excédent des produits sur les charges, après déduction des reports déficitaires. Il concerne toute personne morale (entreprise) : SARL, SA, etc. Le taux applicable pour déterminer le l’IS est progressif selon le montant imposable (10%, 20%, 31%).

Impôt sur le revenu (IR)

L’IR est versé chaque mois pour le compte des employés de l’entreprise sur une base imposable qui comprend les revenus sur salaires. L’impôt est progressif, de 10% à partir de 30 000 dhs de revenus annuels à 38% pour les plus hauts revenus au-delà de 180.000 dirhams annuels.

Illustration

Une SARL composée d’un seul salarié (le dirigeant) qui réalise un résultat net fiscal annuel de 300.000 dirhams. Son taux d’IS applicable est de 10%, et le montant de l’IS à payer sera de 300.000 x 10% = 30 000 dirhams.

A supposer que la société verse un salaire de 8.000 DH bruts à son dirigeant, le salaire brut annuel est de 8.000 DH x 12 = 96.000 DH, le salaire net imposable sera d’environ 72.000 dirhams. Le taux d’IR applicable sera donc de 30% (tranche de 60.001 à 80.000 dirhams) et la somme à déduire pour cette tranche est de 14 000 dirhams (voir barème de l’impôt sur le revenu ci-dessous). Au final, le montant de l’IR à payer sera de l’ordre de 72000 x 30% – 14000 DH = 7600 DH.

Barème de l’impôt sur le revenu

Mensuelles	Annuelles	taux en %	Mensuelles	Annuelles
0 à 2500	0 à 30000	0%	0	0
2501 à 4166,66	30001 à 50000	10%	250	3,000.00
4166,67 à 5000	50001 à 60000	20%	666.67	8,000.00
5001 à 6666,66	60001 à 80000	30%	1,166.67	14,000.00
6666,67 à 15000	80001 à 180000	34%	1,433.33	17,200.00
plus de 15000	au delà de 180000	38%	2,033.33	24,400.00