De manière générale, pour la TVA, le taux commun est de 20%. Le calcul se fait en faisant le solde de la TVA perçue (à travers la facturation de vos services et produits) et de la TVA payée (à travers l’achat de services ou de produits). Le solde est alors soit créditeur (vous devez payer à l’Etat le crédit) soit débiteur (l’Etat vous rembourse la TVA).
Des particularités existent pour certains types de sociétés, et notamment :
- Les sociétés exportatrices de produits et services (sauf métaux de récupération) sont exonérées pendant 5 ans d’impôt sur les sociétés et bénéficient d’un taux réduit à 17,5% au-delà de cette période. Les produits exportés sont par ailleurs exonérés de TVA ;
- Les sociétés industrielles sont exonérées d’impôts les 5 premières années (activités industrielles définies par décret) ;
- Certains produits font l’objet de taux de TVA réduits :
- -7% pour certains produits de grande consommation
- -10% pour certains produits alimentaires et boissons, pour l’hôtellerie, et pour les avocats et notaires
- -14% pour d’autres produits
Il existe aussi des taux spécifiques à certains produits particuliers. Vous pouvez vous adresser à la Direction Générale des Impôts (DGI) pour obtenir un détail des taux spécifiques à votre activité.
Bon à savoir : Le statut Casablanca Finance City (CFC), offre des conditions avantageuses pour les entreprises éligibles, notamment un IS de 15% pour toutes les activités locales et à l’export (après une exonération de 5 ans) ainsi qu’une exonération de l’IS retenu à la source pour les personnes morales sur les dividendes distribués aux résidents et non résidents. Pour plus d’informations casablancafinancecity.com