En l’absence d’un service RH, la rédaction de votre contrat de travail s’effectue le plus souvent avec votre fiduciaire, parfois avec votre comptable.

Lors de l’élaboration de ce contrat, nous vous invitons à vérifier avec votre service RH / fiduciaire / comptable que l’ensemble des éléments ci-dessous sont bien mentionnés dans votre contrat de travail :

Mentions à ne pas oublier :

• Description du poste
• Date de début du contrat (et de fin selon le type de contrat)
• Salaire brut, primes associées et modalités de versement
• Lieu de travail 
• Mobilités prévues
• Durée de travail hebdomadaire et horaires journaliers
• Nombre de jours de congés par an
• Durée de la période d’essai (en cas de période d’essai)
• Durée du préavis de rupture du contrat

Clauses spécifiques à prévoir :

• Clause d’exclusivité : interdit au salarié de se livrer à des activités concurrentes de celle de l‘entreprise ;

• Clause d’obligation de discrétion : engage le salarié à ne divulguer aucun document, information ou donnée sur l’entreprise pendant et après la durée du contrat ;

• Clause de non concurrence : interdit au salarié de travailler pour des entreprises concurrentes sur le territoire marocain et pendant une certaine période après la rupture du contrat. Pour que cette clause soit effective, il est important de préciser une durée, un périmètre géographique et de prévoir des dédommagements de votre part en contrepartie de cette contrainte et de la part du salarié en cas de non-respect et de cette clause ;

• Clause d’objectifs : conditionne la poursuite du contrat de travail à la réalisation d’objectifs prédéfinis ;

• Clause du droit d’image : dans le cas où le salarié peut être amené à représenter directement ou indirectement son entreprise, cette clause donne l’autorisation à l’employeur d’utiliser son image ;

• Clause d’invention : dans le cas où un salarié peut être amené à réaliser une invention dans le cadre de son travail, cette clause permet d’organiser les effets de cette invention (propriété intellectuelle, rémunération exceptionnelle…)