L’ensemble des informations relatives à la fiscalité sont accessibles sur le site de la Direction Générale des Impôts.
Vous y trouverez notamment :
- Un calendrier fiscal détaillant mois par mois les démarches et paiements à réaliser
- La dernière version du Code Général des Impôts accessible en ligne
- Les textes de lois relatifs aux autres impôts et taxes gérés par la DGI
- Les textes de lois relatifs aux impôts locaux gérés par la DGI : taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe de services communaux
Voici un panorama des principales démarches à réaliser pour les principaux impôts et taxes :
- le paiement de la TVA : la TVA se règle de manière mensuelle (si le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 1 million de DH) ou trimestrielle (si inférieur à 1 million de DH). L’établissement de la TVA se fait en faisant un solde de la TVA facturée et de la TVA payée ;
- le paiement de l’IR : se paie sur les salaires des collaborateurs de votre entreprise au plus tard à la fin du mois suivant le versement du salaire ;
- le paiement de l’IS : l’impôt sur les sociétés se paie à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre, sur la base de l’IS de l’année précédente.