Un contrat de travail peut être rompu unilatéralement par un salarié. Celui-ci n’est pas tenu de fournir des explications. Le salarié ne percevra pas d’indemnisation suite à sa démission.
Il est en revanche en droit de demander des dommages-intérêts si la démission intervient après l’un des comportements suivants de la part de l’employeur (article 40 du code du travail) :
- L’insulte grave
- La pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre le salarié
- Le harcèlement sexuel
- L’incitation à la débauche
La durée du préavis de démission dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
| Ancienneté | Pour les cadres et assimilés : | Pour les employés et les ouvriers : |
|---|---|---|
| Moins d’1 an | 1 mois | 8 jours |
| Entre 1 et 5 ans | 2 mois | 1 mois |
| Plus de 5 ans | 3 mois | 2 mois |
Pendant toute la durée suivant le préavis, le salarié a droit à des absences rémunérées pour chercher un emploi à raison de 2h par jour sans excéder 8h par semaine.
A retenir: les dispositions en matière de préavis ne s’appliquent pas si le contrat interrompu est un CDD