Le code du travail marocain détaille trois types de contrats de travail :
- Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Le Contrat pour une mission spécifique
A ces trois contrats, il faut ajouter les contrats d’insertion (dits « contrats ANAPEC ») délivrés par l’agence et donnant lieu à des exonérations fiscales.
Ci-dessous sont détaillés les principaux contrats :
I. CDI
- Caractéristiques : contrat conclu sans limitation de durée. La rupture d’un CDI est souvent difficile et peut s’avérer coûteuse pour l’employeur. Les licenciements doivent être justifiés et sont soumis à des règles légales assez drastiques (procédure, préavis, indemnités…)
- Critères d’éligibilité : aucun
- A savoir : Les CDI sont assortis d’une période d’essai renouvelable uniquement une fois durant laquelle l’employeur ou l’employé peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnité. La durée maximale de cette période d’essai est de :
- 15 jours pour les ouvriers
- 1 mois et demi pour les employés
- 3 mois pour les cadres
II. CDD
- Caractéristiques : contrat temporaire conclu de date à date conçu pour pourvoir un emploi qui n’est pas lié à l’activité normale de l’entreprise. Sauf cas grave ou cas de force majeure, le CDD ne peut être rompu avant son terme sans accord des deux parties.
- Critères d’éligibilité : On ne peut recourir au CDD que dans les cas suivants :
- Remplacement d’un salarié absent
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
- Travail à caractère saisonnier
- Nouvelle ouverture d’établissement
- A savoir : La durée maximale d’un CDD est de 12 mois non renouvelable sauf cas exceptionnels (quand le salarié est embauché pour la création d’une entreprise par exemple). Passé 12 mois de travail, le CDD se transforme automatiquement et tacitement en CDI.
III. Contrat d’insertion
- Caractéristiques : Contrat de stage d’une durée de 24 mois ciblant les jeunes diplômés
- Critères d’éligibilité : Le salarié doit répondre aux critères suivants :
- Être inscrit à l’ANAPEC
- Être au moins diplômé du Bac
- Avoir un salaire compris entre 1600 et 6000 dirhams
- A savoir : Ce contrat donne lieu à une exonération d’IR et des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois. Cette exonération est prolongée de 12 mois si le stage débouche sur un contrat de droit commun