La comptabilité de votre entreprise est une fonction clé, à laquelle il va falloir accorder une importance primordiale et capitale. 

La plupart des informations comptables réglementaires au Maroc sont accessibles au grand public. A commencer par le texte juridique de référence en matière de comptabilité qui est le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Ce texte détaille l’ensemble des postes de comptabilité et des normes à adopter dans la tenue de vos comptes.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, à travers la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), qui assure le secrétariat général du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a lancé le projet de modernisation du cadre Comptable national pour le rapprocher des standards internationaux et moderniser le cadre comptable et financier national.

De plus, le Code général des impôts (CGI) est également le texte de référence disponible sur internet et la Loi 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants.

Bon à savoir : selon la forme juridique de la société (S.A., S.A.R.L,…) des lois spécifiques peuvent s’appliquer.

Toutes les entreprises marocaines ont pour obligation de déposer chaque année leur bilan comptable pour l’exercice écoulé. Tout contribuable doit se plier aux obligations comptables citées dans les deux documents officiels susmentionnés, et notamment :

• “ Les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à l’administration d’exercer les contrôles prévus par le présent code” (extrait de l’article 145 de la CGI) ;

• “…et réaliser les déclarations en toute transparence et en évitant toute irrégularité ;”

• “ Lorsque les écritures d’un exercice comptable ou d’une période d’imposition présentent des irrégularités graves de nature à mettre en cause la valeur probante de la comptabilité, l’administration peut déterminer la base d’imposition d’après les éléments dont elle dispose » (extrait de l’article 213 de la CGI) ;

• “A cet effet, elle peut évaluer son revenu global annuel pour tout ou partie de la période non prescrite lorsque, pour la période considérée, ledit revenu n’est pas en rapport avec ses dépenses, telles que définies à l’article 29 » (extrait de l’article  216  de la CGI). Tout manquement est passible de graves sanctions” ;

• “ Indépendamment des sanctions fiscales édictées par le présent code, est punie d’une amende de cinq mille (5.000) dirhams à cinquante mille (50.000) dirhams, toute personne qui, en vue de se soustraire à sa qualité de contribuable ou au paiement de l’impôt ou en vue d’obtenir des déductions ou remboursements” (extrait de l’article  192  de la CGI).

A retenir : les impôts et taxes les plus connus pour une société sont la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), l’IR (impôt sur le revenu) et l’IS (impôt sur les sociétés). Toutes les informations relatives à ces impôts sont disponibles sur le site de la Direction générale des Impôts. tax.gov.ma