Chaque entreprise  doit définir elle-même les règles qu’elle suivra pour mettre en application une bonne gouvernance. Cependant, une bonne gouvernance se construit sur la base de huit principes reconnus et universels. Il est ainsi important de s’assurer que ces principes animent les règles spécifiques suivies par votre entreprise :

I. L’indépendance des administrateurs.

Les membres du conseil d’administration d’une entreprise – organe propre aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) – ont la responsabilité de veiller à son bien-être et à sa pérennité. Des administrateurs réellement indépendants ont les coudées franches pour protéger les intérêts généraux de l’entreprise. L’indépendance s’exprime notamment par le recrutement d’administrateurs sans lien avec les dirigeants ni aucune relation d’affaires avec l’entreprise.

II. L’intégrité.

Le conseil doit s’assurer que l’entreprise et ses dirigeants respectent les lois et les règles en vigueur. Il est notamment responsable du respect de l’éthique, de la santé et de la sécurité des employés.

III.La reddition des comptes.

Les administrateurs doivent rendre des comptes aux actionnaires, ainsi qu’aux parties prenantes, c’est-à-dire les autorités publiques, les clients, les fournisseurs et la communauté. Le conseil est responsable de la conformité de l’entreprise.

IV. La planification stratégique.

Le rôle fondamental du conseil d’administration est d’assurer le succès et la pérennité de l’entreprise. Le conseil doit questionner et débattre du plan stratégique conçu et proposé par la direction de l’entreprise en vue d’en approuver la version définitive. Par la suite, le conseil doit s’intéresser et suivre activement le déploiement de cette stratégie.

V. La transparence.

Les entreprises ne peuvent plus se contenter de communiquer uniquement avec les actionnaires. Elles doivent désormais faire preuve d’ouverture et de transparence avec toutes les parties prenantes, y compris son public, c’est-à-dire ses clients et ses fournisseurs. Bien entendu, être transparent ne signifie pas qu’il faut donner accès à l’information stratégique de l’entreprise à tout le monde. Mais il faut savoir communiquer directement.

VI. L’équité et l’équilibre.

Les administrateurs doivent être représentatifs de l’actionnariat et des parties prenantes. Le conseil doit faire une grande place à la diversité, à commencer par celle des femmes, qui demeurent toujours trop peu nombreuses dans ces organes de gouvernance.

VII. Le respect de l’environnement

Les législations sont devenues très sévères au sujet de l’environnement. Une bonne gouvernance tient compte de la responsabilité de l’entreprise et le conseil doit demeurer bien au fait de l’évolution des obligations de l’entreprise sur ce plan. D’ailleurs, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables en cas de manquements majeurs de l’entreprise envers l’environnement.

VIII. La flexibilité.

Les principes, les concepts et les bonnes pratiques de gouvernance doivent être flexibles selon le propre de chaque société. Ces principes doivent donc être adaptés au contexte des différents types d’organisation et de sociétés.

A retenir: le conseil d’administration et le conseil de surveillance sont des organes encadrés par la loi.