Qu’est ce que la Responsabilité Civile ou RC ?


La RC n’est pas considérée comme une assurance complémentaire au même titre que celles présentées dans le tableau plus haut : alors que les assurances complémentaires visent à protéger les employés et les biens de l’entreprise contre les dégâts et accidents externes, la RC vise à protéger l’entreprise des dégâts et accidents qu’elle peut elle-même causer.

Il est recommandé de contracter une RC, même si elle n’est pas tout le temps obligatoire car :

  • Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre entreprise pourrait causer aux tiers par le fait de :
    1) votre personnel ;
    2) votre matériel ;
    3) vos marchandises encore non-livrées ;
    4) des immeubles où s’exerce votre activité
  • Pour une prime plus élevée, elle peut aussi couvrir au choix :
    1) les biens loués, confiés ou en dépôt ;
    2) les travaux à l’extérieur ;
    3) les engins automoteurs ;
    4) les services internes de votre entreprise (restaurant d’entreprise, service médical) ;
    5) les frais d’assistance juridique « défense et recours ».

Cependant, la Responsabilité Civile doit progressivement être rendue obligatoire dans de plus en plus de secteurs professionnels. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, renseignez-vous auprès de votre assureur.

Bon à savoir : Il est très fortement conseillé de lancer plusieurs demandes de devis auprès de diverses assurances, l’intérêt étant de faire jouer la concurrence et ainsi bénéficier de la meilleure offre possible. La rupture d’un contrat d’assurance doit normalement s’effectuer avec un préavis de 3 mois sinon le contrat est tacitement reconduit d’un an. Vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance pour gérer les contrats de votre entreprise